Au Québec, différentes lois protègent l’identité d’un enfant pris au milieu d’un litige, que ce soit pour l’adoption, pour la Protection de la Jeunesse ou pour des procédures de garde devant la Cour supérieure. Voilà pourquoi le nom des parents est également protégé dans les procédures devant les tribunaux pour les causes de divorce ou séparation. Par exemple, dans le célèbre cas de Lola c. Éric, les parents n’étaient pas identifiés (officiellement…) pour protéger les enfants.
Dans l’affaire YG c. KV, le juge Bolduc est saisi d’une demande d’injonction des parents adoptifs contre la mère biologique d’un enfant. En effet, alors qu’elle était malade et hospitalisée en psychiatrie, la mère biologique a donné son enfant en adoption suite à sa naissance. Par la suite, elle a tenté de faire annuler son consentement, sans succès, et cela, à cause des délais. Son enfant fut adopté par son oncle (frère du père) et sa conjointe. La mère biologique, frustrée et peinée, décide de raconter son histoire publiquement par un blogue et deux sites Facebook et participe à des émissions de radio et télévision et à des manifestations. Elle nomme l’enfant et publie des photos.
Suite à ces agissements, les parents adoptifs obtiennent une injonction temporaire contre la mère afin d’empêcher qu’elle ne puisse les identifier ainsi que l’enfant. Suite au jugement confirmant l’adoption, les parents demandent une injonction permanente. La mère consent à ne pas identifier l’enfant ni les parents adoptifs, mais, dit la Cour, rien ne l’empêche de raconter son histoire. En effet, elle n’a plus de lien juridique avec cet enfant.
Donc, si je suis un parent pris dans un litige devant un tribunal concernant la garde, l’adoption ou la protection de mon enfant, je ne peux pas m’identifier, car en faisant ainsi, mon enfant le sera également. Donc, ni ma photo ni mon nom ne doivent être dévoilés.
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