Dans l’affaire Clavier c. Jurek (2016 QCCS 1168), le juge Champagne doit trancher la réclamation d’un ex-conjoint qui veut être déclaré copropriétaire du chalet de son ex-blonde.
Monsieur Clavier et madame Jurek se sont fréquentés, mais n’ont jamais vécu ensemble, outre les fins de semaine passées au chalet et lors de quelques voyages. Monsieur Clavier prétend qu’il a contribué au frais du chalet et pouvait ainsi réclamer un droit de propriété. Son nom n’était pas sur le titre lors de l’achat, dit-il, car il se relevait d’une faillite. Madame Jurek, elle, prétend qu’elle est seule propriétaire du chalet et que son ex-ami ne faisait que payer les frais d’usage. Pour elle, il n’était jamais question de partager la propriété du chalet.
Monsieur Clavier fait une demande d’enrichissement injustifié. Cette demande est faite lorsqu’une personne a enrichi une autre, tout en s’appauvrissant. Pour bénéficier de la présomption d’appauvrissement qu’il doit prouver pour avoir gain de cause, il doit également prouver que les parties étaient conjoints de fait.
Or, le Code civil du Québec n’a pas de définition des conjoints de fait, mais diverses lois la prévoient. Par exemple, la jurisprudence en droit social (aide sociale, chômage, aide juridique, etc.) se réfère à trois éléments nécessaires pour établir que deux personnes sont conjoints de fait : la cohabitation, le secours mutuel, et le caractère public de l’union.
Le juge Champagne conclut que les parties en cause n’ont jamais été conjoints, malgré leur fréquentation, car ils n’ont jamais véritablement fait vie commune :
[39] Que le demandeur et la défenderesse aient partagé du temps l’un en compagnie de l’autre, qu’ils aient suivi ensemble une thérapie de couple et que certains documents les concernant utilisent par exemple le mot ¨partner¨ ne suffit pas à faire de Clavier et de Jurek des conjoints au sens juridique de cette expression.
De plus, il était normal que madame Jurek exige que monsieur paie sa juste part des dépenses de l’immeuble dont il avait l’usage. La demande de monsieur est donc rejetée.
Morale de l’histoire : si vous croyez que vous avez contribué à un bien et que vous croyez avoir le droit d’être copropriétaire, il vaut mieux avoir un document qui le confirme… Et si vous ne voulez pas une réclamation judiciaire par la suite d’un ex-partenaire frustré, il est mieux également d’avoir un document confirmant votre entente. Un simple courriel peut être suffisant pour au moins démontrer votre intention!
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