La judiciarisation implique la prise de procédures pour s’adresser au tribunal. Vous devrez présenter votre cause à un juge qui statuera sur vos demandes suivant le droit et la jurisprudence. Il va sans dire que cette étape est utilisée lorsque toutes les autres options ont échoués.

À l’aide des renseignements et des documents que vous aurez fournis, nous rédigerons une procédure judiciaire reflétant vos demandes.

Vous avez certainement beaucoup de questions concernant vos droits, mais également des interrogations concernant le processus judiciaire. Qu’en est-il par la suite ? Sera-t-il nécessaire d’aller à la Cour? Quelles sont les étapes?

Chaque cas est individuel. Certaines étapes peuvent être éliminées, alors que dans d’autres cas, certaines étapes se répètent. Par ailleurs, la façon de procéder peut varier selon le district judiciaire où se trouve votre dossier. Nous en discuterons.

Lorsque la judiciarisation est inévitable, vous pourrez compter sur notre force et notre expérience pour représenter vos intérêts. Nos avocats maintiennent une pratique active en litige et cumulent plus d’une trentaine d’années d’expérience à plaider devant les tribunaux du Québec.

STRUCTURE FINANCIÈRE COMPLEXE
Pour certains couples, une rupture peut requérir une analyse des différentes structures corporatives ou financières mises en place par l’un ou l’autre des conjoints (entreprises familiales, compagnies de gestion, fiducie familiale, etc.). Cette analyse est souvent requise tant pour la détermination des revenus dans le but de fixer une pension alimentaire, que pour le partage des actifs du couple, le cas échéant.

Me Marie-Elaine Tremblay, du haut de ses années d’expérience à titre d’avocate à droit commercial pour un grand cabinet national, détient une rare expertise chez les practiciens en droit de famille qui vous sera non seulement utile, mais avantageuse dans le cadre de procédures en droit de la famille.

REPRÉSENTATION D’UN ENFANT
Au Québec, les enfants ont le droit de participer au processus judiciaire. Ce droit est clairement indiqué dans notre Code civil :

Art 34 : Le tribunal doit, chaque fois qu’il est saisi d’une demande mettant en jeu l’intérêt d’un enfant, lui donner la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent.

Un enfant peut donc être représenté par avocat lors d’un litige familial. Un enfant mature – sans égard à l’âge – et qui est capable de mandater peut être représenté devant la Cour.

La Cour d’appel nous a clairement indiqué en 2007 que le facteur du choix de l’enfant qui a atteint l’âge de 12 ans est largement déterminant dans l’analyse que le juge doit faire concernant la garde ou les droits d’accès. Ainsi, plus l’enfant est âgé, plus ses désirs sont respectés par les tribunaux. Mais le désir de l’enfant doit être sérieux : il ne doit pas être un caprice ou motivé par des faits qui ne sont pas dans son intérêt.

Me Sylvie Schirm, co-auteure du livre La représentation des enfants en matière familiale : leurs droits, leur avenir, publié en 2004 aux Éditions Yvon Blais Inc., a de nombreuses années d’expérience à titre d’avocate aux enfants pris dans un litige de garde entre leurs parents.

La négociation a lieu entre les avocats dans le but d’en arriver à une solution satisfaisante pour les parties.

La négociation peut se faire avant de prendre des procédures judiciaires, ou même durant le processus judiciaire, après que le recours ait été intenté.

Avant d’entamer des procédures, il est souvent souhaitable d’avoir tenté d’entamer la négociation. Cependant, il est parfois urgent de procéder devant les tribunaux afin de protéger vos droits.

Nous pourrons décider de la façon de faire la plus appropriée pour vous et votre famille.

La médiation familiale est un processus auquel le couple peut se soumettre afin de tenter de régler les modalités de leur séparation ou de leur divorce, avec l’assistance d’un médiateur familial accrédité. Le médiateur peut être avocat, notaire, conseiller en orientation, psychologue, travailleur social ou psychoéducateur, mais celui-ci doit être accrédité. Par ailleurs le médiateur n’a pas de pouvoir coercitif, c’est-à-dire qu’il ne peut pas forcer une des parties à fournir quelque information ou document que ce soit, et il ne peut pas non plus obliger les gens à respecter les ententes qui seraient prises en médiation. Le médiateur ne peut pas non plus, même s’il est avocat ou notaire, vous donner des conseils juridiques durant le processus de médiation. Son rôle est plus celui d’un intermédiaire, qui cherche à faciliter la discussion entre les ex-conjoint(s) et à explorer les pistes de solutions aux différents problèmes soulevés par les parties.

La médiation peut parfois ne régler qu’un seul des points en litige même s’il n’est pas possible de trouver des solutions sur d’autre points. Par exemple, les parties pourraient s’entendre sur les modalités de la garde des enfants, mais ne pas s’entendre quant à la détermination des revenus d’un des parents dans le but de fixer la pension alimentaire qui serait payable, ni même sur le partage de la résidence familiale. Si vous optez pour la médiation familiale, sachez que vous pourrez y mettre fin à tout moment, sans formalité autre qu’un avis écrit à cet effet au médiateur et à votre conjoint(e).

Bien que les avocats des parties ne puissent pas être présents et accompagner leur client durant les séances de médiation familiale, il est possible pour vous de nous consulter tout le long du processus de médiation pour connaitre vos droits et obligations, et vous assurer de convenir des bonnes ententes, le tout sans mettre en péril le processus de médiation. Notre rôle est alors un rôle de conseiller, qui se veut plus effacé du processus et uniquement dans le but d’assurer votre protection et celle de vos enfants.

Qui paie pour les séances de médiation familiale au Québec?

Si vous avez des enfants à charge, que vous soyez marié ou non, vous pourrez bénéficier de séances gratuites de médiation familiale, à savoir 5h suite à une séparation; ou 2h30 dans les cas de demande de révision d’un jugement ou d’une entente. Le médiateur est alors payé par l’État. Lorsque des séances supplémentaires sont nécessaires, vous pourrez continuer de profiter des services du médiateur familial accrédité, mais vous devrez en assumer les frais selon un taux horaire déterminé par le gouvernement.

Ce ne sont par contre pas tous les médiateurs familiaux qui acceptent les dossiers ainsi subventionnés par le gouvernement. Certains médiateurs familiaux accrédités vous factureront leur taux horaire, et vous ne disposerez alors d’aucune gratuité.

Nous pourrons discuter des différentes options qui s’adresse à vous, et vous recommander les services d’un médiateur familial accrédité particulier selon vos besoins.

Si vous êtes impliqué dans un litige avec votre ex-conjoint(e) et que vous désirez résoudre vos différends, la conciliation est un processus à considérer.

QU’EST-CE QUE LA CONCILIATION?
La conciliation n’est PAS de la médiation: un médiateur travaille seul avec les deux parties, sans leur avocat, afin d’en arriver à un compromis, mais un médiateur ne donne pas de conseils légaux.
La conciliation n’est PAS non plus de l’arbitrage : un arbitre prend une décision après avoir entendu les deux parties, un peu comme un juge le ferait.
La conciliation est un processus de règlement de conflit, à l’extérieur du système judiciaire. Elle consiste à travailler avec les deux parties, accompagnées de leur avocat respectif, dans le but d’en arriver à un compromis et d’éviter d’aller en procès.
Si vous souhaitez faire partie d’une processus de conciliation, nos professionnels peuvent vous accompagner à titre d’avocat-conseil dans ce processus, être à vos côtés et défendre vos droits.
Si vous êtes déjà représenté par avocat et que vous êtes à la recherche d’une conciliatrice chevronnée, Me Sylvie Schirm est une conciliatrice qui saura travailler avec vous et vos avocats afin de résoudre les différends entre vous et votre ex-conjoint(e). Ce processus de conciliation se déroule d’une manière non conflictuelle où nous prendrons le temps qu’il faut pour en arriver à une résolution qui vous convient. Nous établirons l’agenda et les échéances ensemble. À titre de conciliatrice, Me Schirm vous rencontrera en privé avec votre avocat, et/ou tous ensembles, selon les besoins.

CONFIDENTIALITÉ
Toutes les réunions avec la conciliatrice sont confidentielles. Ceci signifie que vous ne pourrez pas utiliser à la Cour les informations obtenues pendant les réunions de conciliation, et que vous ne pourrez pas non plus obliger votre conciliatrice à témoigner à la Cour. Vous pourrez ainsi participer librement et sans inquiétude à ce processus.

QU’Y GAGNEZ-VOUS?
La connaissance du résultat final, la conscience en paix, la fin du conflit. Vous pourrez aller de l’avant avec votre vie, et vos enfants bénéficieront d’avoir deux parents qui ont réglé leurs différends.