Johnny Depp se divorce de sa femme après un mariage de 15 mois et vie commune de quatre ans.
Son épouse, Amber Heard, demande, comme mesure d’urgence, une pension alimentaire de 50,000 US$ par mois, 125,000$ pour ses frais légaux, le penthouse à Los Angeles, le Range Rover et… la garde de leurs chiens. Tout cela est évidemment relatif au train de vie des parties.
Le couple n’avait pas signé de contrat de mariage, et donc, Madame Depp va bénéficier de la loi californienne qui prévoit que le couple doit partager leurs actifs acquis durant le mariage à parts égales. C’est la community property qui est le régime légal de la Californie, très similaire au régime de la société d’acquêts au Québec.
Donc, comme Johnny Depp a gagné, durant le mariage, 61 millions U$ avec Alice through the Looking Glass et 40 millions U$ avec Black Mass, déduction faite des sommes dépensées, sans compter les propriétés achetées par Depp durant le mariage, Amber risqué de récolter un beau montant d’argent, à cause du fait que Depp n’a pas signé de contrat de mariage.
La situation est pareille au Québec – si vous signez un contrat de mariage et vous êtes en séparation de biens, outre le patrimoine familial (résidence principale et secondaire, REER et fonds de pension, meubles et voitures) tous les autres biens sont exclus du partage : placements, investissements, actions, entreprise, pratique professionnelle, etc. Donc, vous pouvez très bien limiter les dégâts lors d’une séparation en signant un contrat de mariage.
Pourquoi est-ce que Johnny Depp n’a pas signé de contrat de mariage? Il semble que comme plusieurs, il croyait que la relation durerait pour toujours et que ne pas avoir un contrat de mariage était une preuve de la confiance qu’il avait dans leur amour.
Comme a dit le juge Lesage dans Angers c. Bibeau : L’amour n’est pas toujours bon conseiller en affaires. Il est préférable d’avoir des documents…
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